{"id":6982,"date":"2021-07-12T13:40:12","date_gmt":"2021-07-12T11:40:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.old.jona-technology.sk\/informacie-o-spracovani-osobnych-udajov\/"},"modified":"2021-10-20T14:12:58","modified_gmt":"2021-10-20T12:12:58","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/old.jona-technology.sk\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Avant de nous fournir des donn\u00e9es personnelles, veuillez vous familiariser avec ces informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 12-14 R\u00e8glement UE 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab R<\/strong>\u00e8<\/strong>glement<\/strong> \u00bb) et articles 19 et 20 de la loi 18\/2018 Coll . sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

\u00a0<\/p>

Qui sommes-nous et o<\/strong>\u00f9 <\/strong>pouvez-vous nous trouver ?<\/strong> Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par l’op\u00e9rateur JONA s.r.o., Tatransk\u00e1 364, 059 92 Huncovce, Slovaquie, ID: 45882771,La soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au registre du commerce du tribunal de district de Pre\u0161ov, section : Sro, sous le num\u00e9ro 23622 \/ P (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab nous \u00bb).<\/p>

Si vous avez des questions sur les informations personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse : www.jona-technology.com<\/p>

\u00a0<\/p>

Informations pour chaque cat\u00e9gorie de personne concern\u00e9e et finalit\u00e9s de traitement<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Ci-dessous, nous fournissons des informations pour les finalit\u00e9s de traitement individuelles et pour les personnes individuelles concern\u00e9es. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien qui vous concerne.<\/p>

\u00a0<\/p>

Partenaires contractuels et partenaires contractuels potentiels de la Soci\u00e9<\/strong>t<\/strong>\u00e9, membres des organes statutaires et personnes de contact des partenaires contractuels<\/strong><\/p>

Personnes concern\u00e9es : <\/strong>Les personnes concern\u00e9es sont les personnes physiques qui sont des partenaires contractuels de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des membres des organes statutaires des partenaires contractuels et de leurs personnes de contact ou qui sont des partenaires contractuels potentiels et qui ont contact\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 ou les ont contact\u00e9es avant la conclusion du contrat.<\/p>

Quelles donn\u00e9es traitons-nous, <\/strong>\u00e0 <\/strong>quelles fins sur quelle base l\u00e9gale et pour combien de temps :<\/strong><\/p>

Cat<\/strong>\u00e9gories de donn\u00e9es :<\/strong> Nom et pr\u00e9nom, titre, coordonn\u00e9es, donn\u00e9es sur le poste, donn\u00e9es de documents contractuels, de paiement ou comptables (donn\u00e9es bancaires, donn\u00e9es sur les produits ou services livr\u00e9s ou retir\u00e9s).<\/p>

Finalit<\/strong>\u00e9 <\/strong>:<\/strong> Nous traitons les donn\u00e9es personnelles des partenaires contractuels et des partenaires contractuels potentiels – personnes physiques ainsi que des membres des organes statutaires des partenaires contractuels et de leurs interlocuteurs aux fins suivantes :<\/p>

  1. \u00c0 des fins de pr\u00e9paration (par exemple, fournir l’offre de prix ou les informations sur le produit demand\u00e9es), conclure et ex\u00e9cuter le contrat avec le partenaire contractuel, y compris les donn\u00e9es envoy\u00e9es via le formulaire de contact sur le site Web de la Soci\u00e9t\u00e9<\/li>
  2. Respect des obligations l\u00e9gales (notamment selon la Loi sur la comptabilit\u00e9, la Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu et la Loi sur les archives et d’autres r\u00e9glementations l\u00e9gales)<\/li>
  3. V\u00e9rification du droit d’agir pour le compte du partenaire contractuel et prise de contact avec le partenaire contractuel en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles des personnes agissant pour le compte de nos partenaires contractuels (statuts, dirigeants) ou de leurs personnes de contact au titre du contrat aux fins de l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles dans le cadre de nos contrats; partenaires et enregistrements des documents sur lesquels leurs donn\u00e9es sont r\u00e9pertori\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9<\/li>
  4. Au cas \u00e9ch\u00e9ant, pour faire valoir, prouver ou d\u00e9fendre les droits l\u00e9gaux de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ol>

    La base l<\/strong>\u00e9<\/strong>gale <\/strong>est dans le but<\/p>

    1. De l’art. 6 par. 1 lettre b) Les r\u00e8glements, c’est-\u00e0-dire le traitement, sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, ou que, \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, des mesures pr\u00e9contractuelles sont prises dans le cas d’un partenaire contractuel – une personne physique;<\/li>
    2. De l’art. 6 par. 1 lettre c) R\u00e9glementation, c’est-\u00e0-dire l’obligation l\u00e9gale de l’exploitant dans les cas o\u00f9 la loi impose l’obligation d’enregistrer ou de d\u00e9clarer les documents sur lesquels ses donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9pertori\u00e9es, notamment la loi de l’imp\u00f4t sur le revenu et la loi sur la comptabilit\u00e9<\/li>
    3. De l’art. 6 par. 1 lettre f) R\u00e9glementation, c’est-\u00e0-dire l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 remplir des obligations contractuelles et l\u00e9gales ou \u00e0 contacter des partenaires contractuels par l’interm\u00e9diaire d’une personne de contact en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles des personnes physiques agissant pour le compte du partenaire contractuel ou de ses personnes de contact dans la n\u00e9gociation, la pr\u00e9paration ou l’ex\u00e9cution d’un contrat;<\/li>
    4. De l’art. 6 par. 1 lettre f) R\u00e9glementation de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 – faire valoir, prouver et d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux dans le cas des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux fins de faire valoir, d\u00e9fendre et prouver des droits l\u00e9gaux.<\/li><\/ol>

      D<\/strong>\u00e9lai de traitement : <\/strong>Aux fins de la pr\u00e9paration du contrat, nous conservons les donn\u00e9es personnelles pendant 1 an maximum \u00e0 compter de leur acquisition, si le contrat n’a pas \u00e9t\u00e9 conclu.Nous traitons les donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat et\/ou trait\u00e9es aux fins de l’ex\u00e9cution du contrat, li\u00e9es au contrat ou n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales pendant la dur\u00e9e du contrat dans lequel elles sont \u00e9nonc\u00e9es ou utilis\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution.Apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat, nous traitons ces donn\u00e9es personnelles pendant le d\u00e9lai de prescription des r\u00e9clamations (g\u00e9n\u00e9ralement 4 ans) aux fins de d\u00e9fense, de preuve et d’ex\u00e9cution des r\u00e9clamations l\u00e9gales, ou si pendant une telle p\u00e9riode des proc\u00e9dures ou r\u00e9clamations sur les r\u00e9clamations ou obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s ou sont menac\u00e9s et une r\u00e9solution compl\u00e8te de toutes les r\u00e9clamations.Les donn\u00e9es personnelles relatives aux documents comptables et fiscaux et autres documents et papiers auxquels s’applique l’enregistrement ou l’archivage obligatoire sont en outre conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’archivage ou d’enregistrement, par exemple pendant 5 ans pour les donn\u00e9es des documents fiscaux et comptables.<\/p>

      Objection<\/strong><\/p>

      Les personnes concern\u00e9es ont le droit de s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles aux fins \u00e9nonc\u00e9es aux points 3 et 4.<\/p>

      Transmissions<\/strong><\/p>

      Nous ne transf\u00e9rons pas de donn\u00e9es personnelles en dehors du territoire des \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne ou d’une organisation internationale<\/p>

      Autres droits<\/strong><\/p>

      Les personnes concern\u00e9es ont d’autres droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la section 4 de cette information<\/p>

      1. Les personnes qui ont exerc\u00e9 leurs droits en vertu du <\/strong>R<\/strong>\u00e8<\/strong>glement<\/strong><\/li><\/ol>

        \u00a0<\/p>

        Personnes concern\u00e9<\/strong>es\u00a0: <\/strong>les personnes concern\u00e9es sont les personnes physiques qui ont exerc\u00e9 certains de leurs droits en vertu du r\u00e8glement et \u00e0 cette fin ont contact\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e9galement les personnes qui ont donn\u00e9 leur consentement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pour le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’une des fins ci-dessus et r\u00e9voquent ult\u00e9rieurement le consentement.<\/p>

        Quelles donn\u00e9es traitons-nous, <\/strong>\u00e0 <\/strong>quelles fins sur quelle base l\u00e9gale et pour combien de temps :<\/strong><\/p>

        Cat<\/strong>\u00e9gories de donn\u00e9<\/strong>es\u00a0:<\/strong><\/p>

        Donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la demande de la personne concern\u00e9e, donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le consentement et son recours, g\u00e9n\u00e9ralement les informations de contact du demandeur<\/p>

        Nous traitons les donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :<\/p>

        1. Aux fins de remplir les obligations d\u00e9coulant du r\u00e8glement sur les droits des personnes concern\u00e9es (traitement des demandes de la personne concern\u00e9e)<\/li>
        2. Aux fins de remplir les obligations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement et de prouver l’existence du consentement dans un certain d\u00e9lai en cas de consentement r\u00e9voqu\u00e9<\/li>
        3. Au cas \u00e9ch\u00e9ant, pour faire valoir, prouver ou d\u00e9fendre les droits l\u00e9gaux de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ol>

          La base l<\/strong>\u00e9gale<\/strong> est dans le but<\/p>

          1. De l’art. 6 par. 1 lettre c) l’obligation l\u00e9gale de l’op\u00e9rateur de traiter les demandes des personnes concern\u00e9es en vertu des articles 12 et suivant R\u00e8glement<\/li>
          2. De l’art. 6 par. 1 lettre c) l’obligation l\u00e9gale de prouver l’existence des consentements et de remplir d’autres obligations conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 24 de R\u00e8glement<\/li>
          3. De l’art. 6 par. 1 lettre f) R\u00e9gulation de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 – affirmation, preuve et d\u00e9fense des droits l\u00e9gaux dans le cas des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux fins de l’affirmation, de la d\u00e9fense et de la preuve des droits l\u00e9gaux.<\/li><\/ol>

            D<\/strong>\u00e9lai de traitement <\/strong>de 4 ans \u00e0 compter du traitement de la demande ou du retrait du consentement. Dans le cas des finalit\u00e9s de preuve, de d\u00e9fense et de r\u00e9clamation pendant la dur\u00e9e de l’existence de ces r\u00e9clamations jusqu’au r\u00e8glement int\u00e9gral.<\/p>

            Objection<\/strong><\/p>

            Les personnes concern\u00e9es ont le droit de s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles aux fins \u00e9nonc\u00e9es au point 3.<\/p>

            Transmissions <\/strong><\/p>

            Nous ne transf\u00e9rons pas de donn\u00e9es personnelles en dehors du territoire des \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne ou d’une organisation internationale<\/p>

            Autres droits <\/strong><\/p>

            Les personnes concern\u00e9es ont d’autres droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la section 4 de cette information.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            1. Destinataires des messages marketing<\/strong><\/li><\/ol>

              \u00a0<\/strong><\/p>

              Personnes concern\u00e9<\/strong>es\u00a0:<\/strong>Les personnes concern\u00e9es sont les personnes physiques qui sont ou ont \u00e9t\u00e9 clientes de la Soci\u00e9t\u00e9 ou une personne de contact du client, ou qui se sont inscrites \u00e0 la liste de courrier \u00e9lectronique des contacts marketing de la Soci\u00e9t\u00e9 (elles ont donn\u00e9 leur consentement \u00e0 l’envoi d’annonces marketing).<\/p>

              Quelles donn\u00e9es traitons-nous, <\/strong>\u00e0 <\/strong>quelles fins sur quelle base l\u00e9gale et pour combien de temps :<\/strong><\/p>

              Cat<\/strong>\u00e9gories de donn\u00e9<\/strong>es\u00a0:<\/strong><\/p>

              Nom et pr\u00e9nom, adresse e-mail ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse<\/p>

              Nous traitons les donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :<\/p>